Conditions de location

Le prix comprend :

a) la conciergerie disponible tout au long de votre séjour

b) Les charges d'électricité et de gaz, les charges d'eau  à hauteur de 0,10M3/jour/personne  (6 €/M3 supplémentaire entamé)

Un relevé de compteur sera fait à l'arrivée et au départ et noté sur l’état des lieux.

c) La fourniture du linge de lit, du linge de toilette (1 drap de bain et une serviette par personne et tapis de bain), les torchons de cuisine (x6)

d) Lits faits à votre arrivée

 

***En supplément et sur demande les Prestations hôtelières (détail sur demande)

Merci de bien vouloir, si possible, réserver ces prestations en avance, sinon nous prévenir au moins 24h avant afin que nous puissions organiser les interventions.

 

La Taxe de séjour se calcule en supplément du tarif annoncé en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuitée.

 

Conditions générales.

Ce contrat est réservé à l’usage exclusif des locations de vacances et seule la loi française est applicable au contrat.

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

Aucune modification (rature, surcharge …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans accord des deux parties.

Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

 

Paiement.

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat accompagné du montant des arrhes du séjour (25%) ou du montant total de la location suivant les modalités de réservation convenues, avant la date indiquée sur le contrat.

Le solde s’il en est sera versé suivant les modalités convenues au contrat et avant la date indiquée.

Un état des lieux contradictoire sera établit le jour de l’arrivée. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit par le propriétaire, soit par un mandataire du propriétaire.

 

Dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie est fixé au contrat (entre 500€ et 1 000€ suivant modalités de location)

Le propriétaire peut procéder à l’encaissement immédiat du dépôt de garantie.

Il devra être versé par chèque à la prise de possession des lieux loués ou 48h avant l’arrivée si versé par virement Bancaire et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobilier ou autres.

En règle générale, et quand le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat où à une heure convenant au propriétaire, il sera restitué au locataire au moment du départ, après état des lieux et inventaire, en absence de toutes dégradations, ou au maximum 2 mois après la date de départ, en cas de dégradations, déduction faite des dépenses occasionnées par les dommages causés par le locataire à l’immeuble ou aux meubles, sous réserve de présenter une facture.

Si le dépôt de garantit s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme sur justificatifs. Le dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme participation au paiement du loyer.

 

Utilisation des lieux

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée :

      - L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.

      - Vaisselle propre et rangée, frigo et congélateur vides et propres, four et micro-ondes propres, cuisine, toilettes et sanitaires propres, pièces aspirées, sols propres, draps, housses de couettes et oreillers retirés, en prenant soin de laisser les housses de protection de matelas et d’oreillers en place, le linge de toilette, tapis de bain et torchons déposés ensemble à l’endroit indiqué par votre hôtesse, poubelles intérieurs et extérieurs vides et propres.

       - Si vous souhaitez nous confier la remise en état et le ménage de la location, un tarif forfaitaire de 150€ vous sera demandé en plus du loyer. Vous devrez toutefois rendre le logement avec la vaisselle faite et rangée, le frigo et congélateur vides, les poubelles vides, tout le linge utilisé déposé à l’endroit convenu avec votre hôtesse.

Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location seront à sa charge.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

La sous location est interdite au preneur, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat.

Le montant intégral du loyer restant acquit ou dû au propriétaire.

Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation (maximum 3 mois).

L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété ou des parties communes de la résidence est interdit.

Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

En règle générale, le locataire quitte les lieux à l’heure prévue au contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux.

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée sur l’état descriptif du logement.

Le nombre de locataires ne pourra excéder celui indiqué au contrat, sauf accord préalable du propriétaire.

La présence d’animaux, malgré le refus du propriétaire, entrainera la rupture immédiate du contrat, le montant intégral du loyer restant acquit ou dû au propriétaire.

 

Etat des lieux et inventaire.

L’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements seront faits en début et fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire et le locataire.

En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 24h pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées.

Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.

En cas de non réalisation d’état des lieux au départ, en raison d’une heure de départ autre que celle prévue au contrat et incompatible avec l’emploi du temps, le propriétaire effectuera unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue, et renverra le dépôt de garantie dans la semaine suivant le départ, en l’absence de dégradation et sous réserve de bonne remise en état des lieux.

Si le propriétaire constate des dégâts, il devra en informer le locataire sous huitaine.

En conséquence, il aura un délai d’un maximum de 2 mois après la date de départ pour restituer le dépôt de garantie, déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc…

En ce qui concerne les détériorations dûment constatées, elles feront l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie dont le montant sera déterminé par accord amiable entre le propriétaire et le locataire.

En cas de litige, un devis sera effectué par un professionnel ou un organisme habilité, sollicité par le locataire avant son départ, ou à défaut par le propriétaire lors de l’état des lieux de sortie.

Dans ce cas, le dépôt de garantie sera restitué au locataire par courrier sous quinzaine, déduction faite du montant des travaux estimés par le devis.

 

Conditions de résiliation

Toute résiliation doit être notifiée par lettre recommandée.

- Avant l’entrée en jouissance : en règle générale, toutes les sommes versées (arrhes et solde du loyer) restent acquises au propriétaire, toutefois, elles pourront être restituées soit en totalité quand la location aura pu être relouée pour la même période et au même prix, soit partiellement si la location aura pu être relouée mais pour une durée et un tarif moindre.

- Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat, et passé un délai de 24h et sans avis notifié au propriétaire, le contrat est considéré comme résilié. Toutes les sommes versées (arrhes et solde du loyer) restent acquises au propriétaire.

Le propriétaire peut disposer de sa location.

- En cas de résiliation de la location par le propriétaire avant l’entrée dans les lieux pour quelque cause que ce soit, sauf cas de force majeure, ce dernier remboursera au locataire le double des arrhes qu’il a perçues dès la notification de ladite résiliation. En cas de résiliation pour cas de force majeure, il remboursera le montant des sommes perçues.

- En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

 

Assurances

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ».

Une attestation d’assurances lui sera réclamée à la signature du contrat.

 

Conditions particulières

Votre hôtesse pourra vous accueillir à partir de 17h et au plus tard jusqu’à 19h. Vous devrez au préalable lui communiquer votre heure d’arrivée et la tenir au courant pour tout retard. L’heure de votre départ devra être prévue avec votre hôtesse et intervenir avant 10h.

Possibilité de louer la maison partiellement (moins de chambre) et moins de 7 nuitées à certaines périodes de l’année.

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